mardi 2 juin 2009

Bruxelles 2009 - Delphine Bourgeois (MR-FDF) et Dominique Dufourny (MR-FDF)

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Anonyme a dit…

Ixelles: l'échevine Delphine Bourgeois (MR) en délicatesse avec la loi sur la vie privée

RTBF, Philippe Carlot, vendredi 13 février 2015 à 17h58

La Commission pour la Protection de la Vie privée (CPVP) a décidé de transmettre au parquet de Bruxelles un dossier en vue de poursuites éventuelles contre l'échevine ixelloise Delphine Bourgeois. À deux reprises, lors des élections communales de 2012 et des régionales de 2014, Delphine Bourgeois a envoyé des courriers électroniques non sollicités à un électrice d'Auderghem. Déjà alertée du problème en 2012, l'échevine a récidivé.

A l'occasion des élections communales d'octobre 2012, Patricia B., une électrice d'Auderghem reçoit dans sa boîte mail un courrier électoral de la candidate ixelloise MR Delphine Bourgeois. Patricia n'a pas sollicité ce courriel et n'a pas davantage accepté préalablement de le recevoir. Elle décide de se plaindre auprès de la Commission pour la Protection de la Vie privée. S'agissant d'une première entorse, la CPVP se contente d'adresser une mise en garde à celle qui est (re)devenue échevine à Ixelles après les élections.

Lors des élections régionales de mai 2014, Delphine Bourgeois est à nouveau candidate. Et rebelote, elle adresse à nouveau un courriel à Patricia. Le sang de l'électrice ne fait qu'un tour et elle adresse une nouvelle plainte à la CPVP. Cette fois, Delphine Bourgeois ne peut décemment prétendre qu'elle n'était pas au courant. Entre les deux élections, elle n'a pas supprimé l'adresse électronique de Patricia de son fichier et elle lui a envoyé un nouveau message électoral non sollicité. La CPVP décide dès lors de transmettre le dossier au parquet pour poursuites éventuelles. Il appartiendra à celui-ci de décider s'il poursuit ou non Delphine Bourgeois devant le tribunal correctionnel. L'élue ixelloise est passible d'une amende allant de 100 à 100.000 euros.

Nous n'avons pas été en mesure de recueillir la réaction de l'intéressée.
http://www.rtbf.be/info/regions/detail_l-echevine-ixelloise-mr-delphine-bourgeois-en-delicatesse-avec-la-loi-sur-la-vie-privee?id=8906497