mercredi 21 mai 2014

Bruxelles 2014 - Candidat linguistiquement transsexuel !



Brahim Datoussaïd, qui figurait sur une première mouture de la liste PS dans l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde à la Chambre en 1991, fut écarté de la liste par la Fédération Bruxelloise du PS, alors sous influence de la tendance populiste droitière et islamophobe incarnée par Charles Picqué. A l'époque, cet assistant social d'origine algérienne était collaborateur du Commissariat Royal à la Politique des Immigrés (1989-91). En décembre 1998, il est candidat (non élu) aux élections pour la Constituante de l'Organe chef de culte musulman. Aux élections régionales bruxelloises de juin 1999, il figure en 41ème place (quota SP) sur la liste néerlandophone SP-Agalev-indépendants (SPAGA!) et ne pouvait dès lors plus être ultérieurement candidat sur une liste francophone à ces élections.Dans le langage médiatique belge, on parle de "sexe linguistique".

"Lorsqu’il se présente à l’élection, chaque candidat doit indiquer le groupe linguistique auquel il appartient. Il continuera d’appartenir à ce groupe linguistique à chaque élection ultérieure." ("Les élections régionales du 25 mai 2014", site du Parlement régional bruxellois)

Art. 17. § 1er. Tout candidat au Parlement doit, dans son acte d’acceptation de candidature, indiquer le groupe linguistique auquel il appartient. Il continue à appartenir à ce groupe linguistique à chaque élection ultérieure. (Loi du 12 janvier 1989 (pdf) réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale avec un extrait de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (coordination officieuse jusqu'au 15.02.2014).)

4 commentaires:

Isidore Poireau a dit…

Je n'ai sincèrement rien compris à cet article. En quoi est-il "linguistiquement transexuel" ?

Pierre-Yves Lambert a dit…

Parce qu'il a été candidat néerlandophone en 1999 et francophone en 2014, c'est illégal, on ne peut pas changer de "sexe linguistique" une fois qu'on a été candidat aux régionales bruxelloises dans un groupe linguistique, voir ci-dessous:

"Lorsqu’il se présente à l’élection, chaque candidat doit indiquer le groupe linguistique auquel il appartient. Il continuera d’appartenir à ce groupe linguistique à chaque élection ultérieure." ("Les élections régionales du 25 mai 2014", site du Parlement régional bruxellois)

Art. 17. § 1er. Tout candidat au Parlement doit, dans son acte d’acceptation de candidature, indiquer le groupe linguistique auquel il appartient. Il continue à appartenir à ce groupe linguistique à chaque élection ultérieure. (Loi du 12 janvier 1989 (pdf) réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale avec un extrait de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (coordination officieuse jusqu'au 15.02.2014).)

Isidore Poireau a dit…

Okayyyy !
J'ignorais ce détail alors, forcément ! :-)
Merci pour la précision.
:-)

Pierre-Yves Lambert a dit…

Voilà, mon analyse est confirmée par d'éminents "juristes spécialisés" interrogés par Philippe Carlot, de la RTBF !