Bruxelles 2014 - Remorque électorale illégale à Woluwe-Saint-Pierre

Les remorques électorales sont interdites à Woluwe-Saint-Pierre (voir ci-dessous). Seule solution, louer des cuistax à Nieuport jusqu'au 24 mai, et les carapaçonner de panneaux ;-)

Photo: G.P. Tonnelier, Place Dumon (Woluwe-Saint-Pierre, 3 mai 2014)

Règlement communal de Woluwe-Saint-Pierre (25/03/2014)

Sans préjudice des dispositions du règlement général de police et des dispositions du Code de la route, l'affichage électoral est interdit sur :

1. l'espace public, à l'exception des panneaux d'affichage prévus à cet effet par l'autorité communale
2. les véhicules automobiles tels que définis à l'article 1, § 2 de l'arrêté royal du 15.03.1968 sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, à l'exception des :

• voitures (article 1, § 2 alinéa 2 dudit arrêté royal) sans remorques ni attelages ;
• vélos, cycles, triporteurs, cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles, quadricycle (article 1 de l'arrêté royal du 23.03.1998) sans remorques ni attelages.

Article 1 de l'Arrêté royal du 15.03.1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

(...) 11. le terme "corbillard désigne" tout véhicule automobile aménagée pour le transport de morts et affectée exclusivement à cet usage;

(...) 14. le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à tiré (sic) par un autre;