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samedi 3 mai 2014

Bruxelles 2014 - Remorque électorale illégale à Woluwe-Saint-Pierre

Les remorques électorales sont interdites à Woluwe-Saint-Pierre (voir ci-dessous). Seule solution, louer des cuistax à Nieuport jusqu'au 24 mai, et les carapaçonner de panneaux ;-)

Photo: G.P. Tonnelier, Place Dumon (Woluwe-Saint-Pierre, 3 mai 2014)

Règlement communal de Woluwe-Saint-Pierre (25/03/2014)

Sans préjudice des dispositions du règlement général de police et des dispositions du Code de la route, l'affichage électoral est interdit sur :
  1. l'espace public, à l'exception des panneaux d'affichage prévus à cet effet par l'autorité communale
  2. les véhicules automobiles tels que définis à l'article 1, § 2 de l'arrêté royal du 15.03.1968 sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, à l'exception des :
  • voitures (article 1, § 2 alinéa 2 dudit arrêté royal) sans remorques ni attelages ;
  • vélos, cycles, triporteurs, cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles, quadricycle (article 1 de l'arrêté royal du 23.03.1998) sans remorques ni attelages.
Article 1 de l'Arrêté royal du 15.03.1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

(...) 11. le terme "corbillard désigne" tout véhicule automobile aménagée pour le transport de morts et affectée exclusivement à cet usage;
(...) 14. le terme "remorque" désigne tout véhicule destiné à tiré (sic) par un autre;

lundi 19 décembre 2011

jeudi 3 juin 2010

Liège 2010 - Michel Daerden (PS)

1 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.(M.B. 09.12.1975)27.5.3. Il est interdit de mettre en stationnement sur la voie publique pendant plus de trois heures consécutives des véhicules publicitaires.

Le camion électoral illégal de Michel Daerden


03.06.10 - 15:18
"Tout le monde aime papa" : la publicité au bord de l'autoroute, c'est formellement interdit, même pour Michel Daerden. La région wallonne a obligé son ancien ministre à retirer son camion séance tenante.
Depuis quelques années, les publicités électorales sont très réglementées en Belgique. Les panneaux de plus de 20 mètres carrés, notamment, sont interdits. Mais les candidats flirtent très souvent avec la ligne blanche. Michel Daerden, lui, a carrément franchi la ligne blanche en installant ce jeudi matin au bord de l'autoroute à Liège un semi-remorque avec sa photo et son célébre slogan "Tout le monde aime papa".
Des milliers d'automobilistes ont pu apercevoir ce jeudi matin le semi-remorque électoral de Michel Daerden, judicieusement garé au bord de l'autoroute venant de Bruxelles, à l'entrée de Liège. La bobine du candidat et son slogan occupe toute la surface de la remorque : dix mètres de long sur trois mètres de haut... Joli coup de pub !
Le problème, c'est que c'est doublement illégal. Une circulaire ministérielle de la Région wallonne a rappelé récemment que toute publicité électorale sur un terrain appartenant à la Région est interdite. Or, le parking appartient à la Région. Et deuxièmement, il est interdit de faire de la publicité au bord des autoroutes.
Au QG de campagne de Michel Daerden, on plaide la bonne foi. Officiellement, on n'était pas au courant de ces règles. De la part de l'ancien ministre wallon en charge des autoroutes, l'argument peut paraître un peu léger. Toujours est-il que l'administration des routes wallonnes a demandé à son ancien patron de retirer sa publicité. Il s'est exécuté.
RTBF
Crédit photo : RTBF
03.06.10 - 20:19
L'administration wallonne, a demandé que le semi-remorque à l'effigie de Michel Daerden quitte l'aire de repos de Burenville (Liège) où il était stationné depuis jeudi matin. "Les aires de repos sont faites pour se reposer", a expliqué le ministre en charge des infrastructures routières.
Le semi-remorque rouge, long d'une dizaine de mètres, présente la tête du candidat socialiste ainsi que la mention "Tout le monde aime papa". Depuis jeudi matin, il était stationné sur une aire de repos liégeoise mais il a quitté les lieux en fin de journée.
"Il n'y avait rien d'illégal dans la démarche mais c'est une question de bon sens. Et cela s'applique que ce soit le candidat Daerden ou Tartempion. Les aires de repos sont faites pour permettre aux conducteurs de se reposer. Pour la sécurité de tous et pour que l'endroit ne soit pas encombré, l'administration a demandé que le camion soit enlevé", a précisé Benoît Lutgen.
La loi du 12 juillet 1956, qui interdit tout affichage le long des autoroutes, ne s'applique pas dans ce cas. Par contre, Michel Daerden risque de se trouver confronté à la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, qui interdit aux candidats l'utilisation des panneaux dont la dimension est supérieure à 4 m2.
Belga

dimanche 6 mai 2007

Bruxelles-Hal-Vilvorde 2007 - MR - Alain Destexhe

Photo prise par Karim Majoros (Ecolo) ce samedi 5 mai 2007, vers 18h, Boulevard Louis Schmidt (limite Etterbeek-Auderghem). Son commentaire : "La volonté de privatiser les services publics à toute vapeur et l’occupation par des remorques publicitaires d’un espace public déjà surchargé, ça me met le cafard, Alain Desthexe (MR) !"
lire : http://www.majoros.net/?p=162

mercredi 27 septembre 2006

Auderghem 2006 - Remorques libérales et socialistes hors-la-loi


Photos: P.Y. Lambert 25 septembre 2006

Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET DE L’USAGE DE LA VOIE PUBLIQUE (M.B. du 9-12-1975)
article 27.5.1. Il est interdit de mettre en stationnement plus de vingt-quatre heures consécutives sur la voie publique des véhicules à moteur hors d’état de circuler et des remorques.
article 27.5.3. Il est interdit de mettre en stationnement sur la voie publique pendant plus de trois heures consécutives des véhicules publicitaires.











Un vent favorable nous a d'autre part rapporté que deux remorques publicitaires, l'une du PS, l'autre de la liste MR Lib, qui sont stationnées à divers endroits d'Auderghem depuis la semaine dernière se sont vues infliger chaque jour de la semaine une amende de 250€

extrait du blog libertarien Chacun pour soi